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avant l'expiration du délai

См. также в других словарях:

  • délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …   Encyclopédie Universelle

  • expiration — [ ɛkspirasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. expiratio 1 ♦ Action par laquelle les poumons expulsent l air qu ils ont inspiré. Inspiration et expiration. ⇒ respiration. Air chassé pendant l expiration. ⇒ haleine, souffle. Expiration par le nez, la bouche.… …   Encyclopédie Universelle

  • Delai de convocation a l'entretien prealable en droit francais — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… …   Wikipédia en Français

  • Délai De Convocation À L'entretien Préalable En Droit Français — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable et l entretien est désormais de… …   Wikipédia en Français

  • Délai de cinq jours ouvrables — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… …   Wikipédia en Français

  • Délai de convocation à l'entretien préalable en droit français — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable et l entretien est désormais de… …   Wikipédia en Français

  • Délai de convocation à l'entretient préalable en droit français — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… …   Wikipédia en Français

  • Délai de convocation à l'entretien préalable au licenciement en France — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004[1] modifiant l ancien article L.122 14 (actuel article L. 1232 2) du Code du travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable[2] au licenciement et l entretien est… …   Wikipédia en Français

  • VIDUITÉ (DÉLAI DE) — VIDUITÉ DÉLAI DE Aux termes de l’article 228 du Code civil, la femme ne peut contracter un nouveau mariage qu’après trois cents jours révolus depuis la dissolution du mariage précédent. Ce délai, dit délai de viduité, court à compter soit du… …   Encyclopédie Universelle

  • Délai — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un délai est d après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose.… …   Wikipédia en Français

  • Président de la République française — E …   Wikipédia en Français

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